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Arrêté de sanction

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Arrêté de sanction dans l'actualité

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Arrêté de sanction dans les ressources documentaires

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Arrêté portant sanction disciplinaire du 4e groupe (avec conseil de…
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants. Dans la mesure où il s’agit…

14/03/2022

#Sanction disciplinaire
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Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit…

16/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 3e groupe : rétrogradation
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 3e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire du 2e groupe : exclusion temporaire…
Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 2e groupe à un fonctionnaire.Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à…

16/03/2022

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Arrêté portant application d’une sanction disciplinaire du 2e groupe : radiation…
L’employeur prend un arrêté portant sanction disciplinaire correspondant au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

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Arrêté de sanction 1er groupe
Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 3e groupe – rétrogradation
La rétrogradation est une sanction du 3e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 4e groupe – révocation
La révocation est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 4e groupe – retraite d’office
La retraite d’office est une sanction du 4e groupe infligée par voie d’arrêté par l’autorité territoriale.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 3e groupe – exclusion de fonctions
C’est par voie d’arrêté que l’autorité territoriale inflige une sanction de 3e groupe d’exclusion de fonctions.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
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Arrêté de sanction 2e groupe – exclusion de fonctions
L’employeur prend un arrêté d’exclusion de fonctions dont la durée correspond au 2e groupe de sanctions.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
picto ressources-humaines

Arrêté de sanction 2e groupe – abaissement d’échelon
Un arrêté formalise la décision de l’autorité territoriale infligeant une sanction de 2e groupe d’abaissement d’échelon.

21/11/2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec…
Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus,…

14/03/2022

#Sanction disciplinaire
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…
Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, le prononcé d’une sanction met en jeu…

18/09/2017

#Procédure disciplinaire #Praticien hospitalier
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Contrôle médical des arrêts maladie
Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie

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