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Type : Modèle de document

Taille : 71 kB

Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme

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Référence : dtou8019

Ce document est un modèle d’arrêté à prendre par le maire pour infliger une sanction du 1er groupe à un fonctionnaire. Il convient de motiver l’arrêté par les circonstances ayant conduit à la sanction.

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