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Avis de mention de mariage

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Avis de mention de mariage dans l'actualité

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Avis de mention de mariage dans les ressources documentaires

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Avis de mention de mariage
Un avis de mention de mariage doit être adressé aux mairies de naissance des époux, pour que soit apposée la mention du mariage sur l’acte de naissance respectif des deux…

13/06/2018

#Mariage
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Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
Après avoir reçu l’avis de mention de mariage, l’officier d’état civil doit aviser le greffe du tribunal d’instance du lieu d’enregistrement du Pacte civil de solidarité. Une mention de dissolution…

13/06/2018

#Mariage #PACS
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Mention de séparation de corps à apposer en marge d’un…
Après avoir vérifié que la demande d’apposition lui étant présentée est recevable, l’officier d’état civil porte la mention de séparation de corps en marge de l’acte de mariage. Il transmet…

12/01/2020

#Mariage #Acte d'état civil
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Apposer les différentes mentions relatives au mariage
Le droit civil français confie aux maires, officiers d’état civil et représentants de l’État, de dresser les actes d’état civil. Le législateur a également prévu des mesures visant la mise…

23/03/2011

#Mariage
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Mention d’un acte d’opposition au mariage
La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être rédigée selon cet exemple.

08/03/2011

#Mariage
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Acte de mariage portant mention du consentement des père et…
Pour le mariage des mineurs, le consentement du père et de la mère doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage où la future épouse est mineure, le consentement…

07/03/2011

#Mariage #Mineur
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Mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance…
Voici un modèle de mention de mariage posthume à apposer sur l’acte de naissance de chacun des époux à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu du mariage.

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire…
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la mention de séparation de corps par…

12/01/2020

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Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’annulation de mariage à apposer sur l’acte de mariage et/ou sur l’acte de naissance de chacune des personnes concernées, en application du…

06/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix…
En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer dans…

21/10/2023

#Appel d'offres #Avis de publicité des marchés publics
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Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
Instaurées dans le Code civil de 1804, les mentions marginales sont des annotations portées sur un acte d’état civil qui ont pour finalité de le compléter ou de le modifier.…

10/05/2023

#Acte de décès #Sépulture
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Mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce à apposer sur l’acte de mariage.

14/09/2021

#Divorce #Acte d'état civil
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Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe
Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de mention de déclaration de changement de nom à adresser à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance de l’enfant.

17/01/2022

#Nom de famille
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Mention de changement de nom en marge des actes de…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de mariage de l’intéressé et, le cas échéant, sur celui de ses enfants.

16/10/2018

#Nom de famille
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Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de…
L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat français.

13/06/2018

#Mariage #Acte de naissance

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