Convocation
Convocation dans l'actualité
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Article
Législatives : publication au JO du décret de convocation des électeurs
Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives des 11 et 18 juin a été publié mardi 25 avril au Journal officiel. -
Weka TV
[ép. 193] Numéro spécial : dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives…
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et notre grand dossier relatif à la dissolution parlementaire et à la convocation… -
Article
Les petites communes poursuivent leurs démarches de dématérialisation, selon JVS-Mairistem
Signature électronique, ordinateur portable, convocation électronique des élus, téléservices, télétravail... : les petites communes poursuivent leur numérisation, selon le cinquième baromètre JVS-Mairistem. Mais les plus modestes sont… -
Article
Législatives : le Conseil constitutionnel rejette les recours contre les dates des…
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 20 juin 2024 dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet, jugeant les délais conformes à la loi fondamentale.
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Interview
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Interview
17/06/2024 AdministrationLégislatives, Philippe Jacquemoire, DGS de Saint-Paul-lès-Dax : “J'envisage de faire…
Le 9 juin dernier, le président de la République a dissous l'Assemblée nationale et annoncé la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet. Pour l'AMF, cette décision soudaine et la convocation des électeurs…
Convocation dans les ressources documentaires
Lettre de convocation à entretien préalable à une fin de…
07/06/2023
Lettre recommandée avec avis de réception pour une convocation des…
24/03/2022
Convocation à un entretien préalable
21/12/2020
Convocation aux opérations préalables à la réception
23/11/2022
Convocation à une séance d’un conseil municipal
07/03/2022
Modèle de convocation des conseillers régionaux
11/12/2011
Lettre de convocation du comité social territorial
31/01/2025
Convocation à une visite médicale de reprise
24/03/2014
Convocation à une réunion trimestrielle du conseil départemental
12/12/2011
Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement
23/06/2020
Demande de convocation à une visite médicale d’embauche
02/09/2022
Lettre de convocation à l’audition en vue d’une reconnaissance, remise…
15/05/2019
Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…
22/03/2022
La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : ...