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Type : Modèle de document

Taille : 330 kB

Convocation des héritiers à une visite sur la concession funéraire en état manifeste d’abandon par lettre recommandée avec avis de réception

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Mis à jour le 28 juil. 2026 | Coordonné par Marie-Christine Monfort | Référence : dtou4437

Lorsque le maire connaît l’existence de descendants (ou successeurs) du fondateur de la concession ou des personnes chargées de l’entretien de la tombe, il leur adresse un courrier les invitant à se rendre sur les lieux ou à s’y faire représenter. Cet outil est un modèle de convocation à une visite sur les lieux. Cette convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

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