Copie intégrale acte de naissance
Copie intégrale acte de naissance dans l'actualité
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Article
IVG : l'intégralité des actes remboursée à 100 % à partir du…
L’intégralité des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse (consultations, analyses, échographies…) sera remboursée à 100 % à partir du… -
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Environnement COP 21 : lancement de l'Appel à Initiatives « COP 21…
Dans le cadre de la préparation du Sommet International de l'ONU sur le Climat qui aura lieu à Paris en décembre 2015 (COP 21), la Région Centre-Val… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance.
Copie intégrale acte de naissance dans les ressources documentaires
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole…
13/09/2023
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises…
15/11/2022
Spécimen de copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par…
21/03/2022
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les communes du…
25/03/2024
Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités consulaires…
25/03/2024
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance maternelle et de…
02/05/2019
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Copie d’acte de naissance délivrée par les autorités tunisiennes (spécimen)
04/01/2023
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Copie d’acte de naissance bilingue délivré par les autorités camerounaises…
06/01/2023
Copie d’acte de naissance bilingue délivrée par les autorités indiennes…
15/01/2024
Acte de naissance délivré par les autorités brésiliennes (spécimen)
15/11/2022
Une offre pour chaque métier
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