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Courrier de licenciement dans les ressources documentaires

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Courrier de licenciement

Pour notifier à l’agent votre décision de licenciement en cours ou au terme de sa période d’essai, vous pourrez utiliser ce modèle de courrier.

21/12/2020

#Contractuel #Management
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Courrier d’annonce de licenciement pour non-renouvellement d’une disponibilité

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers d’information préalables de l’administration hospitalière.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Courrier de licenciement pour suppression d’emploi

Ce modèle de courrier informe l’agent dont l’emploi a été préalablement supprimé qu’il est officiellement licencié, après avoir déroulé le dispositif d’accompagnement personnalisé prévu dans ce cadre.

22/03/2022

#Emploi #Licenciement
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Courrier d’annonce de licenciement pour insuffisance professionnelle

Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente, qu’il est officiellement licencié par décision de la direction du centre hospitalier.

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Courrier d’annonce de licenciement pour refus de réintégration

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité et ayant exprimé le souhait de réintégrer le centre hospitalier, qu’il est officiellement licencié après avoir refusé (explicitement ou par…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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Trame de convocation à un entretien préalable au licenciement

Cette trame de courrier de convocation à un entretien préalable au licenciement permet de dérouler la procédure en évitant un vice de forme.

23/06/2020

#Contractuel #Contrat de travail
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Lettre type de licenciement

La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de l’entretien préalable au…

16/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Procéder à un licenciement disciplinaire

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est…

06/10/2014

#Faute #Licenciement
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Le licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Le licenciement est la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.Cette décision est prise en cours d’exécution du contrat par ce dernier, désireux ou contraint de rompre le…

18/10/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #Licenciement
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Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent. La décision de licenciement est matérialisée par un arrêté de…

06/07/2017

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Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels

Vous avez interrompu avant le terme prévu un contrat de travail d’un agent et entamé la procédure de licenciement. Vous vous demandez si le motif du licenciement en question nécessite…

14/02/2022

#Contractuel #Licenciement
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Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile

Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les…

13/04/2023

#Aides et politique sociale #CCAS
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Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de…

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou de prolongement de sa disponibilité qu’il…

22/03/2022

#Mise en disponibilité #Cadre #Radiation
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Licenciement (discipline)

À l’instar des fonctionnaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. En cas de manquement à leurs devoirs, les agents peuvent…

08/10/2023

#Contractuel #Licenciement