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Débat budgétaire

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Débat budgétaire dans l'actualité

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Débat budgétaire dans les ressources documentaires

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Animer un débat d’orientations budgétaires
Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication financière. Peu cadrée par la réglementation en vigueur, son approche laisse…

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation…
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les régions, les départements et les communes de 3 500 habitants et plus, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comportant…

16/03/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire
Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs de ces communes, les…

08/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) des communes et établissements publics de collaboration intercommunal (EPCI) de plus de 3 500 habitants. Il…

27/03/2024

#Projet social de territoire #Débat d'orientation budgétaire #Performance (qualité)
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Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientation budgétaire…
Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents exemples montrent les informations qu’il est intéressant de…

09/12/2021

#Débat d'orientation budgétaire
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Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le…
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour communiquer…

25/04/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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Délibération relative au débat d’orientation budgétaire
Ce modèle de délibération est à utiliser pour attester de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans les délais légaux.

16/03/2021

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Schéma structurel de la stratégie d’un débat d’orientations budgétaires
Ce schéma vous présentera la stratégie globale à mener pour le débat d’orientations budgétaires.

09/12/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un débat d’orientation budgétaire
Ce modèle vous permettra de vous lancer dans l’animation de votre débat d’orientation budgétaire.

09/12/2021

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Rédaction type pour un dossier de débat d’orientations budgétaires
Ce modèle vous aidera à constituer votre propre dossier de débat d’orientations budgétaires, selon vos particularités locales.

03/03/2025

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Communiquer autour du budget
Les assemblées élues ont une obligation de rendre compte de leur gestion et de l’usage qu’elles font des deniers publics (DDHC, art. 14). Le vote du budget primitif (BP) – c’est son…

11/05/2023

#Communication budgétaire et financière
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget

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