Le DOB est-il diffusable au grand public ?

Depuis l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, différents documents doivent être mis en ligne et donc diffusés au grand public, y compris la délibération du DOB et les rapports afférents (cf. Publier les décisions du conseil d’administration du CCAS/CIAS).

Fichepratique

Sommaire

1. S’assurer de la régularité du débat d’orientation budgétaire
2. Inclure les informations sur le projet social de territoire, l’analyse des besoins sociaux et/ou le rapport d’activité
3. Présenter les enjeux financiers du CCAS/CIAS
4. Fournir des éléments concernant le bilan social du CCAS/CIAS
5. Présenter les éléments concernant le développement durable, notamment dans son volet social

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Modèle de délibération du débat d’orientation budgétaire (réf : dtou5417)

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Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 11062

L'essentiel par l'éditeur

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, nécessitant un rapport d'orientation budgétaire (ROB) détaillé. Ce rapport doit inclure des prévisions financières, des engagements pluriannuels et des informations sur la dette. Le DOB doit être organisé dans un délai raisonnable avant le vote du budget primitif. Il est crucial pour la transparence et la légalité du processus budgétaire, et doit être accessible au grand public.

Quelles sont les obligations légales pour organiser un débat d'orientation budgétaire ?
Quels éléments doivent être inclus dans le rapport d'orientation budgétaire ?
Comment assurer la transparence et la légalité du processus budgétaire ?

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) des communes et établissements publics de collaboration intercommunal (EPCI) de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.

Les CCAS/CIAS des communes de plus petites strates ont néanmoins la possibilité de le mettre en œuvre au regard de son intérêt pour la vie du CCAS/CIAS. En effet, le DOB est un temps privilégié pour discuter avec les administrateurs sur le contexte national et local, sur l’avancée du projet social de territoire et sur l’action du CCAS/CIAS. Il doit, d’autre part, mettre en exergue les enjeux budgétaires, de ressources humaines et de développement durable. Vous devez profiter de ce temps d’échange pour permettre aux administrateurs de communiquer sur les priorités, le calendrier et les moyens à mettre en œuvre.

Comment construire ce temps d’échange dynamique ? C’est l’objet de la présente fiche.

S’assurer de la régularité du débat d’orientation budgétaire

Le DOB est avant tout une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants ; il s’effectue sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB), élaboré sous la responsabilité du président du CCAS/CIAS. Le directeur doit veiller à ce que son contenu réponde bien aux exigences des textes. Il est notamment tenu :

d’organiser le débat d’orientation budgétaire lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration (CA) qui lui soit pleinement dédiée. Depuis l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, cette séance doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant le vote du budget primitif ; ce délai était précédemment de 2 mois sous la M14. Ce délai n’est pas une contrainte mais une nouvelle souplesse : rien ne vous oblige à organi...

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