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Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)
La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du…

08/07/2020

#Convention #GIP
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Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des…

08/07/2020

#Partenariat local #GIP
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Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière destinée à préserver son pouvoir d’achat. Cette garantie individuelle du pouvoir…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt…
Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas celles que vous…

09/07/2020

#Gestion comptable #GIP
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Tableau de calcul automatique de la Gipa
Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.

22/09/2022

#Rémunération #Indemnités
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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes…

11/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

16/10/2023

#Indemnités #Gestion de la paie
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…
 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou…

12/03/2018

#SDCI #PETR
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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