#

Insubordination

picto ress-doc

Insubordination dans les ressources documentaires

picto sante

Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…

La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son travail. Elle peut résulter de différents comportements du salarié, tels…

08/07/2016

#Faute #Professionnel de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec…

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les considérants : sans entrer dans les détails superflus,…

14/03/2022

#Sanction disciplinaire