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Modèle d'arrêté

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Modèle d'arrêté dans l'actualité

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Modèle d'arrêté dans les ressources documentaires

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Modèle d’arrêté municipal sur le commerce ambulant
Ce modèle d’arrête détaille la base réglementaire qu’il convient de citer pour établir un arrêté municipal apportant un règlement dont les différents articles précisent l’objet, les conditions d’octroi de l’autorisation…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

20/03/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

27/04/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
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Modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident
Ce modèle d’arrêté de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident est à adapter au fonctionnaire affilié à la CNRACL.

17/05/2022

#Loi et réglementation #Accident de trajet
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Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté individuel d’avancement de grade
Grâce à ce modèle, vous disposerez d’une structure-type d’arrêté juridiquement sûre,  adaptable aux cas de figure (catégorie A, B ou C) et non surchargée de visas inutiles ou de dispositions…

21/02/2020

#Avancement de grade

Modèle d’arrêté de voirie portant permission de voirie
Il s’agit d’un modèle d’arrêté de voirie concernant une demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public.

21/02/2020

#Domaine public #Police de la voie publique
picto amenagement-des-territoires

Arrêté portant autorisation de stationnement
À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom…

16/12/2019

#Véhicule #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté de désignation du référent alerte éthique
Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent alerte éthique. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

19/06/2023

#Responsabilité des fonctionnaires #Organisation des services
picto amenagement-des-territoires

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les…
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
picto finances-et-comptabilite

Modèle d’arrêté octroyant une permission de voirie sur les dépendances…
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques de l’occupation du domaine public et de l’exécution des travaux.

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté communautaire réglementant une aire des gens du voyage
L’aire d’accueil est strictement réservée aux stationnements des gens du voyage sous réserve de l’acquittement d’une redevance. Ce modèle d’arrêté communautaire en précisera les contours.

30/09/2019

#Aire d'accueil des gens du voyage
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Modèle de courrier de l’entrepreneur en cas d’arrêt du chantier…
Ce modèle de lettre en cas d’arrêt du chantier sera envoyé par l’entrepreneur au maître d’ouvrage et lui permettra notamment de demander une indemnisation.

11/10/2022

#Interruption des travaux #Ajournement des prestations et des fournitures
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.

22/09/2021

#Manifestation publique
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Arrêté municipal en vue d’une admission provisoire en soins psychiatriques…
Cet outil est un modèle d’arrêté municipal à utiliser dans le cas d’une procédure de soins psychiatriques sans consentement sur décision provisoire du maire.Avec cet outil, vous disposez d’un modèle…

14/02/2024

#Structure sociale et médico-sociale #CCAS

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