![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
Police du bruit
Police du bruit dans l'actualité
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Article
Pouvoirs de police du maire en matière de bruit : un cas…
Par un arrêt du 17 janvier 2013 la Cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser l'étendue des pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores liées… -
Article
La police municipale ne doit pas se substituer à la police nationale
Le contexte terroriste conduit les policiers municipaux, de plus en plus souvent armés, à assurer des missions de sécurité dévolues à la police et à la gendarmerie. Une extension de missions,… -
Interview
Beauvau des polices municipales : “Nous proposons la création d'un statut d'officier…
Après une longue interruption due au contexte politique (dissolution, censure...) et aux changements de Gouvernement qui en ont résulté, le "Beauvau des polices municipales" a entamé un nouveau cycle… -
Interview
William Roizes : “La police municipale est une police de proximité qui…
Entretien avec William Roizes, chef de service de police municipale et directeur de la tranquillité et sécurité publiques, gestion de crise de la commune d’Aulnay-sous-Bois (93) peuplée de 86 000 habitants.
Police du bruit dans les ressources documentaires
Les nuisances sonores : les bruits de voisinage
06/08/2014
La coordination entre la police municipale et la police nationale
14/11/2021
Police municipale : procès-verbal
20/06/2023
Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
30/08/2023
La police administrative
17/10/2012
La police des cimetières
27/02/2025
La catégorie A de la filière police municipale
04/02/2024
Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité…
05/09/2023
Le rapport de police
20/06/2023
Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
15/03/2022
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
Le cadre d’action de la police municipale
16/04/2023
La catégorie B de la filière police municipale
04/02/2024
Gérer l’image corporative de la police municipale
23/03/2022
La catégorie C de la filière police municipale
04/02/2024
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