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Prise décision consensuelle

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Prise décision consensuelle dans l'actualité

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Prise décision consensuelle dans les ressources documentaires

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Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode de prise de décision par…

09/03/2011

#Entreprise culturelle #Médiation culturelle
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Décisions d’attribution des aides facultatives prises par la commission permanente
Cet outil est un modèle de tableur Excel relatant les décisions prises par la commission permanente, dans le cadre de l’aide sociale facultative, sur une période donnée.Avec cet outil, vous…

10/07/2023

#Aides sociales #Gestion budgétaire
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Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection. Elles peuvent également souhaiter être accompagnées dans les décisions relatives aux soins, anticiper ces décisions…

21/07/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Service d'aide à domicile
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Éviter les prises illégales d’intérêts
Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion, sur une même tête, de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé privé. Ce simple cumul suffit à…

15/07/2023

#Délit
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Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
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Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans la santé (la loi du 4…

08/07/2020

#Droits du patient
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Décision de délégation de signature
La délégation de signature repose sur 2 articles du CASF.L’article D. 315-67 qui précise : « Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l’établissement, à l’accueil et au suivi…

15/02/2023

#Délégation #Directeur #Management
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La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en…
Hospitaliser une personne inconsciente ou désorientée signifie qu’il ne sera pas possible, dans un premier temps, d’établir un échange avec elle. Sa prise en charge va donc nécessiter qu’un dialogue…

03/01/2021

#Patient #Établissement de santé
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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Prendre une décision cohérente dans une démarche qualité
Nous sommes amenés à prendre des décisions souvent dans des contextes très difficiles. Mais comment pouvons-nous dire que c’était la bonne décision ? Des filtres et des méthodes peuvent contribuer à…

23/08/2022

#Management #Performance (qualité)
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L’articulation des rôles du protecteur, de la personne de confiance…
Autour du patient gravitent des acteurs qui, sans être partie à la relation de soins, peuvent avoir un lien avec la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d’une personne, et…

24/11/2020

#Curatelle #Tutelle
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Traiter un référé-suspension
Les recours contentieux tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision administrative n’ont pas, sauf à de très rares exceptions, d’effet suspensif sur l’exécution de la décision (Code de…

10/06/2016

#Référé-suspension
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Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto institutions-et-administration-territoriale

Attestation de formation d’une décision implicite d’acceptation
Depuis la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, par principe, silence gardé vaut acceptation. Dès lors, très fréquemment, des décisions tacites d’acceptation vont être amenées à se former si la mairie…

05/10/2021

#Communication de document administratif

Une offre pour chaque métier

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Fonction publique : la négociation sur les conditions de travail a démarré

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