Prise décision consensuelle
Prise décision consensuelle dans l'actualité
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Article
Banque publique d'investissement : "90% des décisions prises en régions"
Le ministre de l'Économie Pierre Moscovici a mis en exergue lundi 24 septembre à Lavérune, dans la banlieue de Montpellier, l'importance des régions… -
Article
La décision de résiliation doit être prise par une autorité compétente
Une décision de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler l’importance que revêt la compétence de la personne qui… -
Article juridique
Quelle qualification juridique pour la décision de mettre fin à une médiation…
Un agent ne peut pas contester la légalité d’une décision prise par l’administration pour mettre fin à un processus de médiation préalable obligatoire. C’est la position prise par… -
Article
Politique de la ville : associer les habitants aux décisions
Le Centre d'analyse stratégique propose de renforcer l'intervention des habitants dans le débat public et dans la prise de décision, et d'élever leur capacité d'action…
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Article
16/07/2019 Passation des marchésIl est possible d'écarter un candidat ayant influé la décision…
Outre les exclusions obligatoires, le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics, au titre des interdictions facultatives, d'exclure de la procédure de passation d'un marché public une personne qui peut… -
Article
Prise décision consensuelle dans les ressources documentaires
Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA
09/03/2011
Éviter les prises illégales d’intérêts
15/07/2023
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
08/07/2020
La prise en charge des personnes inconscientes ou désorientées en…
03/01/2021
La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
06/08/2014
Concevoir un processus de concertation
26/01/2025
Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans…
01/01/2025
L’articulation des rôles du protecteur, de la personne de confiance…
24/11/2020
Traiter un référé-suspension
10/06/2016
Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
02/03/2022
Une offre pour chaque métier
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La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...
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19/05/2025
CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...
15/05/2025
Encadrer l’IA dans les collectivités locales
07/05/2025
La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat