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Rapo

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Rapo dans les ressources documentaires

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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement
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Formulaire de RAPO – Réclamation relative à l’application d’un FPS
Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être engagé dans le délai d’un mois à compter de…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement

Une offre pour chaque métier

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