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Statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel

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Statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel dans l'actualité

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Statut des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel dans les ressources documentaires

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Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à…
Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie…

01/03/2012

#Temps partiel #Personnel médical hospitalier
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L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers…
Les anciens statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ont été abrogés et fusionnés dans le cadre d’un statut unique de praticien…

01/02/2024

#Praticien hospitalier #Temps non complet #Cumul d'activités
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…
Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, le prononcé d’une sanction met en jeu…

18/09/2017

#Procédure disciplinaire #Praticien hospitalier
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Comment procéder à la nomination d’un PH à temps partiel…
En application de l’article R. 6152-9 du Code de la santé publique et par dérogation à l’article R. 6152-6 du Code de la santé publique, les postes de praticien hospitalier à temps…

17/01/2012

#Temps partiel #Praticien hospitalier
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Comment réaliser la mise à disposition d’un praticien ?
La mise à disposition des praticiens hospitaliers à plein-temps est prévue par l’article R. 6152-50 du Code de la santé publique, et par l’article R. 6152-237 pour les praticiens à temps partiel.…

24/09/2014

#Mise à disposition
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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) ?
Les praticiens hospitaliers constituent la majorité des personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé. Ils exercent dans un cadre statutaire prévu aux articles R. 6152-1 et suivants du Code…

06/04/2021

#Rémunération #Praticien hospitalier
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Bulletin de salaire d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein
Il s’agit d’un praticien hospitalier contractuel à temps plein placé au 3e échelon fictif de la grille des praticiens hospitaliers, sans pourcentage de majoration.

27/02/2024

#Rémunération #Praticien hospitalier
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L’organisation du concours national de praticien hospitalier des établissements publics…
Le statut des praticiens hospitaliers à temps plein a été profondément modifié en application du décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier, dans le but de…

23/05/2022

#Concours #Praticien hospitalier
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Comment accepter la démission d’un praticien hospitalier à plein-temps ?
La démission constitue le principal motif de cessation définitive des fonctions d’un praticien hospitalier à plein-temps, à son initiative. Elle doit être acceptée explicitement ou implicitement par le directeur général…

22/12/2011

#Démission #Temps complet
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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…
Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie…
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à…

06/03/2012

#Accident de travail #Praticien hospitalier
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Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé. Les praticiens hospitaliers à plein temps et…

17/12/2017

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

23/01/2024

#Temps partiel #Temps non complet

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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