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Voies privées et publiques dans les ressources documentaires

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Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…

Ce modèle de courrier permet de mettre en demeure un propriétaire d’élaguer la végétation privée empiétant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…

Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…

Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (second passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…

Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (troisième passage).

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…

Ce modèle de rapport permet de constater un état de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée. Il est rédigé par l’agent de police judiciaire adjoint…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
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Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

13/11/2022

#Décès
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…

La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Arrêté municipal de mise en demeure d’élagage de plantations privées…

Ce modèle d’arrêté de mise en demeure énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage de haies débordantes sur la voie…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés

Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?

Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration
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Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

La France compte aujourd’hui plus de 7 500 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), offrant près de 600 000 places et employant près de 435 000 personnes. C’est peu dire que les Ehpad ont une…

29/01/2024

#EHPAD #Loi et réglementation