Voies privées et publiques
Voies privées et publiques dans l'actualité
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Article
La fonction publique territoriale paye moins que le privé
Une étude de l'Insee de septembre 2014 compare les emplois et les salaires dans le public et le privé. Elle révèle des moins bonnes rémunérations dans la fonction publique territoriale. Les salariés… -
Article
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d’accident survenu sur…
Une réponse ministérielle à la question d’une sénatrice du 4 août 2016 rappelle que l'inaction de l'autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique, en l'espèce l'absence de signalisation… -
Article
Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de…
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au… -
Article
Des voies réservées aux étudiants d'origine modeste dans les concours de la…
Des voies seront réservées, dès 2021, aux étudiants d'origine modeste dans les concours administratifs afin d'accentuer la diversité sociale au sein de la Haute fonction…
Voies privées et publiques dans les ressources documentaires
Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…
21/06/2023
Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
21/06/2023
Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
21/06/2023
Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
21/06/2023
Rapport de constatation de végétation privée empiétant sur la voie…
21/06/2023
L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
27/02/2022
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
23/03/2022
Les accidents de la voie publique
16/07/2023
Les décès sur la voie publique
13/11/2022
Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
11/11/2014
Arrêté municipal de mise en demeure d’élagage de plantations privées…
21/06/2023
Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
10/05/2022
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
11/12/2023
Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
28/04/2011
Une offre pour chaque métier
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27/03/2024
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