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Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En raison de la valeur probante des marchés publics électroniques, le pouvoir adjudicateur est tenu de définir une politique spécifique pour assurer leur archivage.

Comment déterminer cette politique ? Quelles sont les bonnes pratiques à respecter en la matière ?

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Évaluer les enjeux liés à la mise en place d’une politique d’archivage électronique

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la majeure partie des pièces contractuelles est créée avec des logiciels de bureautique. Dans la pratique, ces pièces sont soumises aux mêmes sauvegardes informatiques que les autres documents électroniques réalisés quotidiennement par les services informatiques.

Attention

Cette approche, si elle est commode, n’offre pas...

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