Un marché a été conclu pour l’achat récurrent de matériel informatique. Pour répondre à un besoin spécifique (achat de portables pour des classes), est-il possible de faire un marché séparé avec une nouvelle consultation ?

Un projet nouveau, qui peut être isolé au regard de ses caractéristiques propres, n’a pas à être additionné avec les achats récurrents de sa catégorie de biens ou de services.Même si les achats récurrents de la famille « Matériel informatique » ont donné lieu à la conclusion d’un marché passé sur appel d’offres, le besoin spécifique peut faire l’objet d’une procédure adaptée. Toutefois, son montant estimé doit être inférieur au seuil de l’appel d’offres.

Fichepratique

Sommaire

1. Organiser une réunion de recensement des besoins
2. Mettre en place une procédure systématique de recueil des besoins
3. Améliorer vos procédures de recensement des besoins
4. Schéma

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FAQ
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Outils et modèles (1)

Légende de schéma de procédure (réf : dtou6659)

Définition des besoins

Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

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Référence : 5131

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une procédure formelle de recensement des besoins est cruciale pour optimiser les marchés publics. Elle permet une visibilité annuelle des achats, améliore la gestion des calendriers et garantit des spécifications techniques adaptées. Une réunion annuelle de recensement est recommandée pour anticiper les besoins et éviter les erreurs de planification. L'utilisation d'une grille d'analyse facilite le recueil des besoins et assure une meilleure adhésion des services aux procédures administratives.

Comment organiser efficacement une réunion de recensement des besoins pour les marchés publics ?
Pourquoi est-il important de formaliser le recueil des besoins dans les marchés publics ?
Quels sont les avantages d'utiliser une grille d'analyse pour le recensement des besoins ?

Exigée par la réglementation, la définition des besoins est la première condition d’un bon achat. Tout comme la détermination des seuils applicables à votre procédure d’achat, le recensement des besoins nécessite une attention particulière. Comment et selon quel calendrier doit-on formaliser cette procédure ?

Organiser une réunion de recensement des besoins

Le recensement des besoins est une procédure formelle délicate à mettre en place. Elle recouvre deux actions différentes :

Action ponctuelle, la réunion de recensement des besoins doit se tenir une, voire deux ou trois fois par an. Elle donne une visibilité a minima des besoins des services dans leur ensemble pour l’année à venir et permet de mettre à jour la nomenclature achat (cf. Établir une nomenclature achat).
Action systématique, le recueil des besoins doit être effectué lors de la préparation de chaque marché. Il sert notamment à concevoir le cahier des charges et à définir les critères d’analyse des offres.

Chaque année, vous devez prévoir une réunion de recensement des besoins. Lors de cette réunion :

Chaque service indiquera son budget prévisionnel. C’est pourquoi il e...

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