Si aucun candidat n’a respecté la clause du RC qui prévoyait l’envoi d’échantillons, est-il possible de demander à l’ensemble des candidats de compléter leur offre en envoyant les éléments manquants, afin de ne pas déclarer le marché infructueux ?

Question

Accepted Answer

La question est délicate et suppose de se demander si toutes les offres sont irrégulières puisque non conformes au cadre de réponse imposé par le pouvoir adjudicateur, ou si l’erreur commise est non substantielle et permet à l’administration de demander aux entreprises un complément sur la teneur de leur offre. 
 Si tel est le cas, il faut demander aux entreprises, au nom du principe d’égalité de traitement, de compléter la fourniture des échantillons manquants. 
 Il faut également s’interroger, toujours au nom du principe d’égalité, pour déterminer si l’erreur commise est identique entre les entreprises ayant remis des échantillons incomplets et le candidat n’ayant remis aucun échantillon. 
 Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, il semble raisonnable d’admettre que la demande de précision sur la teneur de leur offre ne devrait concerner que celles des entreprises ayant en partie satisfait la demande du pouvoir adjudicateur.

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes

Contexte

Définir les raisons qui motivent votre demande d’échantillons

Textes juridiques de référence