Combien rapporte la journée de solidarité ?

Suivant le site Internet du CNSA, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) s’élève à environ 2,5 milliards d’euros chaque année. Entre 2004 et 2014, la journée de solidarité a donc rapporté 23,5 milliards d’euros.

À quoi servent les revenus de la journée de solidarité ?

La loi prévoit que le produit de la CSA est affecté chaque année au financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d’autonomie par l’intermédiaire de la CNSA :60 % pour les personnes âgées (39 % pour le financement des établissements et services, 20 % pour l’Apa, distribuée par les conseils départementaux au bénéfice des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes âgées) ;40 % pour les personnes handicapées (26 % pour le financement de la PCH, et des MDPH, 13 % pour le financement des établissements et services médico-sociaux, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes handicapées).1,5 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées :conseils départementaux pour le financement de l’Apa ;établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;plan d’aide à l’investissement qui permet aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.1 milliard d’euros au bénéfice des personnes handicapées :conseils départementaux pour le financement de la PCH et le fonctionnement des MDPH ;établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;plan d’aide à l’investissement.

Fichepratique

Sommaire

1. Création
2. Missions
3. Organisation de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : 9578

L'essentiel par l'éditeur

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public qui finance la prévention et l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle répartit les dépenses médico-sociales, soutient les proches aidants et améliore l'accès aux aides techniques. La CNSA joue un rôle clé dans l'animation des MDPH et l'information des usagers, tout en assurant la coordination des actions de prévention et l'évaluation des politiques d'autonomie.

Quels sont les rôles et missions de la CNSA en France ?
Comment la CNSA contribue-t-elle au financement de la perte d'autonomie ?
Quelles sont les actions de la CNSA pour soutenir les proches aidants ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse » qui doit veiller à répartir équitablement des crédits sur l’ensemble du territoire et une « agence », chargée d’assurer une expertise et un appui technique aux gestionnaires locaux des prestations dans le domaine de la perte d’autonomie. L’ensemble de ses missions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État.

Création

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

À ce titre, elle emploie des fonctionnaires relevant du Code général de la fonction publique (CGFP).

Elle peut également employer des salariés de droit privé notamment régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

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