Combien rapporte la journée de solidarité ?

Suivant le site Internet du CNSA, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) s’élève à environ 2,5 milliards d’euros chaque année. Entre 2004 et 2014, la journée de solidarité a donc rapporté 23,5 milliards d’euros.

À quoi servent les revenus de la journée de solidarité ?

La loi prévoit que le produit de la CSA est affecté chaque année au financement des dispositifs individuels et collectifs de la perte d’autonomie par l’intermédiaire de la CNSA : 60 % pour les personnes âgées (39 % pour le financement des établissements et services, 20 % pour l’Apa, distribuée par les conseils départementaux au bénéfice des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes âgées) ; 40 % pour les personnes handicapées (26 % pour le financement de la PCH, et des MDPH, 13 % pour le financement des établissements et services médico-sociaux, et 1 % pour un plan d’aide à l’investissement dans les structures accueillant des personnes handicapées). 1,5 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées : conseils départementaux pour le financement de l’Apa ; établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ; plan d’aide à l’investissement qui permet aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser. 1 milliard d’euros au bénéfice des personnes handicapées : conseils départementaux pour le financement de la PCH et le fonctionnement des MDPH ; établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap ; plan d’aide à l’investissement.

Santé

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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les missions sont définies par l’article L. 14-10-1 du Code de l’action sociale et des familles, est à la fois une « caisse » qui doit veiller à répartir équitablement des crédits sur l’ensemble du territoire et une « agence », chargée d’assurer une expertise et un appui technique aux gestionnaires locaux des prestations dans le domaine de la perte d’autonomie. L’ensemble de ses missions fait l’objet d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État.

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