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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

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Qualité et sécurité des actes de téléconsultation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La ministre des Solidarités et de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) en vue « d’élaborer un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de téléexpertise incluant des travaux spécifiques sur le bon usage des examens d’imagerie médicale ». Les recommandations proposées dans le guide de la HAS concernent tous les actes de téléconsultation, quels que soient leurs lieux et modes de réalisation. Les actes non éligibles au remboursement par l’Assurance maladie sont également concernés. Elles s’inscrivent dans la continuité de la fiche mémo intitulée "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise" publiée par la HAS en avril 2018.

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Téléconsultation (TLC)

La téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Elle fait partie des actes de télémédecine qui sont des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication.

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