Quelles sont les relations entre les préfets et les ARS ?

Les dispositions de l’instruction Intérieur/Santé du 24 mars 2010 relative aux relations entre les préfets et les ARS régissent ces relations. Les protocoles ARS/préfets et ARSZ/préfets de zone sont à actualiser pour tenir compte des adaptations organisationnelles, notamment en conduite de crise avec les CRAPS, la sécurité sanitaire étant essentielle. Le directeur général de l’ARS de zone assiste le préfet de zone de défense et de sécurité, et contribue à la gestion des crises majeures.

Fichepratique

Sommaire

1. Veille et sécurité sanitaires
2. Objectifs
3. Principes d’organisation et fonctionnement
4. Défense et sécurité nationale en région
5. Service zonal de défense et de sécurité (SZDS)
6. Mesures communes : un dispositif d’accompagnement national

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ARS : organisation et missions de la veille et de la sécurité sanitaires en région

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 10924

L'essentiel par l'éditeur

Les agences régionales de santé (ARS) jouent un rôle crucial dans la veille et la sécurité sanitaires, renforcé par la réforme territoriale de 2016. Elles traitent les signaux sanitaires, coordonnent les acteurs régionaux et assurent une réponse rapide aux crises. La plateforme régionale unique de VSS optimise la gestion des alertes et la préparation aux situations exceptionnelles. La professionnalisation des personnels et la collaboration avec les préfets sont essentielles pour garantir une sécurité sanitaire efficace.

Comment les ARS assurent-elles la veille et la sécurité sanitaires en région ?
Quel est le rôle de la plateforme régionale unique de VSS ?
Comment les ARS collaborent-elles avec les préfets pour la gestion des crises ?

L’instruction DGS/DUS/SGMAS/SHFDS/2016/40 du 22 janvier 2016 actualise les principes d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les agences régionales de santé (ARS), avec les impacts liés à la réforme territoriale et les orientations issues de la stratégie nationale de santé, en soulignant les missions de défense et de sécurité dévolues aux ARS de zone.

Veille et sécurité sanitaires

Les missions relatives à la veille et à la sécurité sanitaires constituent un enjeu et une responsabilité majeurs des agences régionales de santé (ARS). Depuis janvier 2016, avec la nouvelle carte des régions, une nouvelle organisation des ARS est entrée en vigueur.

De plus, avec la loi portant modernisation de notre système de santé, a été créée l’Agence nationale de santé publique qui regroupe l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), l’InVS (Institut de veille sanitaire) et l’Eprus (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires).

La réforme territoriale a des conséquences en matière de défense et de sécurité, avec la reconfiguration de la carte des ARS de zone (ARSZ), dont le directeur général assiste le préfet de zone de défe...

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