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En vigueur Dernière mise à jour : 21/01/2011

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

NOR ETSH1013881D
Nature Décret
Origine JORF n°0016 du 20 janvier 2011
Numéro 2011-67
Date de parution 20/01/2011
Statut En vigueur
Date de modification 21/01/2011


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (V)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 5 (V)

  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 7 (M)

  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (M)

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 14-1 (V)

  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-1 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-2 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-3 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15-4 (V)

  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 17 (V)

  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 17-1 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 17-2 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 17-3 (V)

  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 20 (M)

  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 21 (V)
    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 22 (V)

  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-1 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-2 (V)
    • Crée Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 24-3 (V)

  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 29 (M)

  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 34 (M)

  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 37 (M)

  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier ... (V)

  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 38 (M)

  • Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 15 (Ab)
    • Modifie Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 19 (V)
    • Abroge Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 39 (Ab)

  • Article 18


    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra

Source : DILA, 20/01/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/