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LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L211-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L211-1



Article 3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Art. L211-2-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L211-4



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-1, Art. L212-2, Art. L212-3, Art. L212-4, Art. L212-5



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Sct. Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-6-1



Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-9




Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-10



Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-12



Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-23



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-25



Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-27



Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-29




Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-31



Article 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-32



Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L212-33



Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-4, Art. L213-5, Art. L213-6, Art. L213-7, Art. L213-8




Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L222-1



Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L214-1, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. , Art. , Art. , Art. L214-7, Art. L214-10



Article 20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L730-1, Art. L760-2, Art. L770-1



Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L730-2



Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L730-3



Article 23


L'article L. 770-2 est abrogé.


Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 238 bis-0 AB



Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-711 du 7 juin 1951
Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7 ter




Article 26

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Art. 36



Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 6



Article 28


A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958
Art. 7 bis



Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Art. 1



Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Art. 1



Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Art. 6



Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Art. 20



Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1421-1



Article 34


A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. 2-21
- Code du patrimoine.
Art. L114-3, Art. L114-4


A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 311-4-2, Art. 322-2, Art. 322-3, Art. 322-3-1, Art. 714-1, Art. 724-1

Modifie Code du patrimoine. - art. L114-2 (M)
Modifie Code du patrimoine. - art. L114-6 (M)


Article 35


Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, les dispositions du titre Ier du livre II du code du patrimoine, celles de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée, ainsi que les autres dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs ou aux archives publiques, afin d'harmoniser les règles qui leur sont applicables. L'ordonnance est prise au plus tard le dernier jour du neuvième mois suivant la promulgation de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.


Article 36


Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Source : DILA, 17/07/2008, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MCCX0400123L

Nature : Loi

Origine : JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Date : 17/07/2008

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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