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Décret n°2001-982 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 22 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 23 (Ab)


Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2001. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du baccalauréat professionnel.


Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/10/2001, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE0101732D

Nature : Décret

Date : 28/10/2001

Statut : En vigueur

Voir la publication JO