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En vigueur Dernière mise à jour : 23/09/2000

Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.

NOR PRMG0070564D
Nature Décret
Numéro 2000-928
Date de parution 23/09/2000
Statut En vigueur
Date de modification 23/09/2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 1 (M)

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 4 (M)

  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 5 (Ab)

  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 10 (Ab)

  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 12 (Ab)

  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 14 (Ab)

  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 19 (M)

  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 23 (M)

  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 29 (Ab)

  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 37 (Ab)

  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 38 (Ab)

  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 41 (Ab)

  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 44 (Ab)

  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 45 (Ab)

  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 47 (Ab)

  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Décret n°99-744 du 30 août 1999
    • Abroge Décret n°99-744 du 30 août 1999 - art. 3 (Ab)

  • Article 17

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Source : DILA, 23/09/2000, https://www.legifrance.gouv.fr/