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En vigueur Dernière mise à jour : 10/02/2016

Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

NOR TEFT8903071A
Nature Arrêté
Date de parution 26/01/1989
Statut En vigueur
Date de modification 10/02/2016

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,


Vu l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution
d'énergie électrique ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,


Arrêtent :

  • Article 1

    Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.

  • Article 2

    Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991

  • Article 3

    Le directeur des relations du travail et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1989.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,

P.-F. COUTURE

Source : DILA, 26/01/1989, https://www.legifrance.gouv.fr/