Partie 4 - Gestion budgétaire et techniques comptables
4/3 - Les systèmes comptables
- 4/3.1 - Les placements financiers
- 4/3.2 - La gestion de la taxe d'apprentissage en EPLE
- 4/3.3 - La gestion des déplacements collectifs d'élèves
- 4/3.3.1 - Le cadre réglementaire des déplacements collectifs d'élèves
- 4/3.3.2 - La gestion comptable et budgétaire des déplacements scolaires facultatifs
- 4/3.3.3 - Les techniques de gestion des déplacements scolaires
- I - Mise en place d'une régie
- II - Dérogation à la règle du service fait
- III - Pratique des acomptes
- IV - Annulation du projet
- V - Gestion des reliquats
- VI - Les dépassements des crédits prévisionnels
- VII - Le déplacement scolaire jumelé
- VIII - Les moyens de paiement
- IX - La prise en charge des accompagnateurs
- 4/3.3.4 - Gestion financière et responsabilités
- 4/3.4 - Les immobilisations des biens de l'actif
- 4/3.5 - Les régies et avances pour menues dépenses
- 4/3.6 - Les GRETA (groupements d'établissements)
- 4/3.7 - La gestion de la trésorerie
- I - Généralités
- II - Les placements financiers
- 4/3.7.1 - Le mécanisme comptable
- 4/3.7.2 - Les prélèvements automatiques
- 4/3.7.3 - Le recouvrement des créances
- 4/3.7.4 - L'apurement des titres de recettes
- 4/3.7.5 - Le concours des huissiers de justice
- 4/3.7.6 - La gestion de fait
- I - Définition de la gestion de fait
- II - Conditions constitutives de la gestion de fait
- III - Le comptable de fait
- IV - Démarche procédurale
- V - Voies de recours
- VI - Responsabilité du comptable de fait
- VII - Loi n o 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
- 4/3.7.7 - Les seuils financiers en vigueur dans les EPLE
- 4/3.8 - Les valeurs inactives
- 4/3.9 - Les cartes informatiques rechargeables
- 4/3.10 - Le contrôle interne comptable et financier (CICF)
- 4/3.11 - EPLE et capacité d'autofinancement
Dans le cadre de la gestion financière et budgétaire d’un EPLE, l’intendant se doit de faire face à bon nombre de situations spécifiques : voyages scolaires, taxe d’apprentissage, placements financiers, régies, gestion de la trésorerie… Autant de problèmes ponctuels qui demandent une attention particulière, compte tenu des responsabilités qui y sont attachées.
4/3.1 - Les placements financiers
Décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 (article 175).
Décret no 85-924 du 30 août 1985 (article 53).
Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 (§ 434) et son annexe technique (§ 22252 et § 2262) : annexe technique à la gestion comptable ;
Note de service no 98-071 du 1er avril 1998 relative au placement des fonds en EPLE
Loi organique relative aux finances du 1er août 2001
Les placements financiers, ou achats de titres ou obligations, sont une opportunité offerte aux EPLE, en ayant les moyens, d'obtenir des ressources supplémentaires, parfois intéressantes, en plaçant leurs fonds en valeurs d'État ou en valeurs garanties par l'État.
Avant d'envisager de souscrire un placement financier, il est nécessaire de faire une analyse complète de la situation financière de l'établissement tant en ce qui concerne son montant que ses origines et de considérer attentivement son plan de trésorerie.
La note de service CD-0745 du 10 février 1998 a l'avantage de préciser la nature des fonds susceptibles de placements financiers ainsi que les modalités pratiques qu'il convient de suivre en ce qui concerne chacune des catégories de placements possibles.
I - Les catégories possibles de placements
Les placements sont déposés par l'EPLE auprès du comptable supérieur du Trésor territorialement compétent en contrepartie d'un intérêt variant suivant le type de placement.
Le décret du 30 août 1985 permet :
les placements de trésorerie (ou placements de valeurs à court terme) ;
les placements budgétaires.