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M.bizot57
Si le maire n’affiche pas l’avis portant constat de l’état d’abandon d’une concession perpétuelle, que se passe-t-il ?
merci pour votre aide.
Victor
Un président d’association pour le financement d’un parti politique est-il considéré comme mandataire et donc inéligible au titre d’adjoint ou conseiller municipal ?
amelie.d
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si quelqu’un à déjà mis en oeuvre la nouvelle procédure concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure suite au...
Vous avez consulté Pratiques du Conseiller principal d'éducation
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