Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois.
Si l’insuffisance professionnelle avérée peut donner lieu à une prolongation du stage pour laisser une chance à l’agent de démontrer sa valeur, elle est aussi un motif de licenciement du stagiaire en cours ou à l’issue du stage.
Attention
L’insuffisance est constituée d’un ensemble de faits ou de la répétition d’erreurs, en aucun cas, un seul fait isolé peut justifier une décision de licenciement sur cette base.
Situations où l’insuffisance professionnelle est constituée :
Il peut encore être tenu compte des fréquentes absences pour cause de maladie pour décider un licenciement pour insuffisance (cf.
décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 28 décembre 2000
).
Vous devrez néanmoins être prudent dans la prise de décision d’un licenciement fondé sur des absences pour cause de maladie, et peut-être davantage vous orienter vers un licenciement pour inaptitude physique si les conditions sont remplies.
Le licenciement pour inaptitude physique
Le licenciement pour inaptitude physique ne pourra intervenir qu’à l’expiration des droits à congés avec traitement pour raison de santé (CMO, CLM, CLD), ou à l’expiration d’une période de congé sans traitement accordé en raison de l’inaptitude temporaire du stagiaire.
L’inaptitude physique est constatée par certificat médical du médecin traitant. Vous devrez alors saisir le comité médical pour avis.
La décision de licencier est une solution ultime, et qui devra toutefois être précédée de tentatives de maintien de l’agent dans son grade, soit en aménageant son poste, soit en lui proposant un reclassement dans un autre emploi correspondant à son grade, voire dans un autre cadre d’emplois.
Vous pouvez vous faire accompagner par le médecin de prévention afin de trouver ensemble la meilleure opportunité correspondant aux capacités physiques de l’intéressé.
Le licenciement pour suppression d’emploi
Les fonctionnaires sont titulaires de leur grade, et non de leur emploi, ce qui leur permet de se voir proposer un autre emploi correspondant à leur grade en cas de suppression de l’emploi qu’ils occupaient.
Toutefois, la règle est différente concernant les fonctionnaires stagiaires, qui ne sont pas encore titulaires de leur grade, et qui, si l’emploi dans lequel ils ont été nommés est supprimé dans le cadre d’une restructuration de service, peuvent être licenciés pour suppression d’emploi (cf.
décision du Conseil d’État du 28 janvier 1987
).
Le licenciement pour faute disciplinaire
Le fonctionnaire stagiaire peut être sanctionné disciplinairement. L’échelle des sanctions applicable aux stagiaires, et distincte de celle applicable aux titulaires, prévoit comme ultime sanction l’exclusion définitive du service.
Cela emporte pour conséquence un licenciement.
