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Pratique des RH territoriales

Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité !

Contrat de travail d’un(e) assistant(e) maternel(le) recruté(e) par une collectivité territoriale

Réf: dtou2121

Ce modèle de contrat vous permettra de remplir l’ensemble des clauses requises par la législation du Code de la famille couplé à la législation applicable aux non-titulaires de la fonction publique territoriale.

Type : document word

Taille : 26 KB

Date de sortie : 02/03/2015

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