Faut-il saisir la commission de sécurité lorsqu’un réaménagement des locaux est prévu ?

Question

Accepted Answer

Oui, car ces réaménagements peuvent avoir un impact sur la sécurité des résidents et des employés. Il n’est pas rare de transformer une pièce en local de stockage, mais en cas d’incendie, ce local saura-t-il résister à la chaleur dégagée par les produits stockés ? S’il n’a pas été conçu en ce sens, ce ne sera généralement pas le cas… De même, l’augmentation de la capacité d’accueil et les mouvements de services ont un impact sur l’évacuation, particulièrement problématique en Ehpad avec des résidents invalides. Aussi, sollicitez le SDIS pour tous vos projets et, si cela est nécessaire, faites repasser la commission de sécurité pour avoir l’autorisation d’exploitation.

Le rôle de la commission de sécurité

Contexte

La composition de la commission de sécurité

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Textes juridiques de référence