Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

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Obtenir ou renouveler une licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’organisation du spectacle vivant en France est réglementée. Une autorisation administrative préalable est nécessaire si votre activité consiste en la représentation en public d’une œuvre de l’esprit en vous assurant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle rémunéré (article L. 7122-1 du Code du travail). Trois catégories de licence sont délivrées par les directions régionales des affaires culturelles selon l’activité exercée. Elles correspondent à trois grandes familles de métier :

  • activité d’exploitation de lieux de spectacle ;
  • production de spectacles ;
  • diffusion de spectacles.
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Identifier l’activité exercée au regard des catégories de licence d’entrepreneur de spectacles

Il existe trois catégories de licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Chacune correspond à une activité particulière exercée par l’entrepreneur. Elles correspondent à trois grandes familles de métier :

  • activité d’exploitation de lieux de spectacle ;
  • production de spectacles ;
  • diffusion de spectacles.
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