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Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

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Outil : dtou4677

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après avoir obtenu un agrément, elles peuvent rendre accessibles des ouvrages en version numérique. Cette évolution est issue du décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 qui pose une exception en faveur du handicap par rapport à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, dite « loi DADVSI » (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), sur la protection du droit d’auteur.

Type : Modèle de document

Taille : 29 KB

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