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Comprendre et mobiliser la prime d’activité

Mise à jour le 20 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », a créé la prime d’activité. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et a remplacé deux systèmes : le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Elle a pour objectif de soutenir financièrement les travailleurs qui disposent d’une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à exercer ou à reprendre une activité. Elle rejoint en cela la logique d’activation de minimas sociaux visant à rendre plus attractive financièrement les situations de travail plutôt que les situations de non travail.

Elle a été créée pour lutter contre les injustices sociales et les inégalités.

La prime d’activité est une prestation qui complète les revenus d’activité professionnelle.

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Connaître les profils d’attribution

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :

  • avoir 18 ans et plus ;
  • être de nationalité française ou être titulaire d’une autorisation de travail depuis au moins 5 ans lorsqu’on est de nationalité étrangère hors Espace économique européen ;
  • ou bien être ressortissant de l’Espace économique européen ou de Suisse ;
  • résider en France de manière stable ;
  • être étudiant, salarié ou apprenti,...
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