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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives à la qualification de ses personnels pour toutes les catégories d’établissements et services.

Le contexte actuel accentue les enjeux de cette problématique, du fait de la mise en place progressive du dispositif d’évaluation continue dans les services sociaux et médico-sociaux (évaluations interne et externe).

Cette fiche propose une vue d’ensemble des obligations réglementaires s’appliquant aux organismes sociaux et médico-sociaux intervenant dans l’aide, l’accompagnement et le soin à domicile.

Les organismes d’aide et d’accompagnement à domicile regroupent leurs métiers selon 3 familles : personnel intervenant, personnel d’encadrement et personnel gestionnaire, dont la direction. Les obligations réglementaires en matière de qualification des professionnels de ces services font partie des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services sociaux et médico-sociaux, fixées par décret. Elles sont à prendre en compte selon ces 3 catégories de personnel.

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Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant

Les qualifications requises dans les différentes catégories de services sociaux et médico-sociaux dépendent des publics qu’ils prennent en charge et des prestations qu’ils délivrent.

Dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Les SAAD interviennent auprès :

  • de personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ;
  • de personnes adultes de moins de 60 ans...
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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