Recourir à une police d’assurance

Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance :

Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ?

Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation d'un dommage ?

Quels sont les effets du recours à une police d'assurance ?

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « Recourir à une police d'assurance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.

Cinq piliers pour
le secteur public

Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.

Réponses sourcées, analyse et génération de documents

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Droit public et droit privé, quand la situation se complique

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