Résilier le marché pour un motif d’intérêt général

Vous souhaitez résilier un marché en l'absence de faute du titulaire. Vous pouvez prononcer une résiliation unilatérale, prérogative dite de « puissance publique ». Cette prérogative permet à l'administration de résilier un contrat à tout moment, « dans l'intérêt du service » ou « pour des motifs d'intérêt général ». De quel ordre sont ces motifs ? Quelle est la procédure à suivre pour résilier le marché dans ce cadre ? À quoi peut prétendre le titulaire du fait de cette résiliation ?

Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation d'un marché pour un motif d'intérêt général, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour un motif d'intérêt général » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cette fiche extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offerte par les Éditions Weka.