Réaliser des recrutements réservés

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité de fonctionnaires sans pour autant présenter ou obtenir un concours. Dispositif exceptionnel et dérogatoire, ces recrutements réservés nécessitent la mise en œuvre au sein de vos collectivités ou établissements des procédures adaptées pour en assurer la bonne réalisation. Un décret du 22 novembre 2012 et une circulaire du 12 décembre sont venus préciser les contours et modalités de ces recrutements.

Comment, dans le cadre de ces textes, réaliser vos recrutements réservés ?
Quels agents sont concernés ? Comment garantir la bonne mise en œuvre de ces textes ?

Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Réaliser des recrutements réservés ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.