Inscrire et admettre les enfants à l’école élémentaire

Si longtemps la compétence d’inscription et de répartition des élèves entre les écoles, juridiquement affectée au maire, a été exercée par les directeurs d’écoles, progressivement les communes se sont organisées pour faire face à ces responsabilités. C’est pourquoi il y a parfois confusion dans l’utilisation du terme « inscription ».

Le maire procède à l’inscription : il a la charge de dresser la liste des élèves inscrits, puis de les répartir entre les écoles de la commune. En vertu de l’article L. 131-5 du Code de l’éducation, il délivre un certificat d’inscription indiquant l’école que l’enfant doit fréquenter. Pour sa part, le directeur de l’école procède à l’admission des élèves dans l’école, sur présentation par la famille du certificat d’inscription. Il est également chargé de délivrer le certificat de radiation.

Maîtrisez les modalités de la mise en œuvre de l'inscription en téléchargeant gratuitement la fiche « Inscrire et admettre les enfants à l’école élémentaire ».

Cette fiche extraite du service documentaire L'action éducative en pratique vous est offerte par les Éditions Weka.