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23 mars 2026
Administration
Responsabilité financière des gestionnaires publics : mise en œuvre, infractions, protection fonctionnelle, cartographie des risques

Responsabilité financière des gestionnaires publics : mise en œuvre, infractions, protection fonctionnelle, cartographie des risques

À l'occasion des quatre ans de l'ordonnance du 23 mars 2022, et alors que le nouveau régime s'applique depuis le 1er janvier 2023, ce livre blanc apporte un éclairage complet sur un dispositif qui transforme durablement les pratiques et les responsabilités au sein de la sphère publique.

Dans un environnement juridique en constante évolution, il propose une lecture claire, pédagogique et opérationnelle du cadre désormais applicable. À travers des analyses d’experts, des retours d’expérience, des focus jurisprudentiels et des exemples concrets, il aide à mieux saisir les modalités de mise en œuvre, à repérer les principales infractions susceptibles d’être retenues et à en apprécier les effets sur l’action publique.

Il met aussi en évidence les incertitudes qui subsistent, tout en soulignant les leviers de prévention à activer pour fiabiliser les pratiques. La cartographie des risques financiers y occupe une place essentielle, comme outil d'anticipation, de structuration et de pilotage.

Pensé pour les directeurs généraux, responsables financiers, juristes et cadres territoriaux, ce contenu fournit des repères utiles pour agir avec discernement, consolider la sécurité juridique des décisions et accompagner les organisations publiques dans l'appropriation de ce nouveau cadre.