SPPE : les obligations des communes dans l'accueil du jeune enfant

Près de deux ans après l'entrée en vigueur du service public de la petite enfance (SPPE), ce livre blanc propose un éclairage sur les nouvelles responsabilités confiées aux communes dans l'organisation de l'accueil du jeune enfant. Devenues autorités organisatrices depuis le 1^er janvier 2025, elles doivent notamment recenser les besoins, informer et accompagner les familles et, selon leur taille, planifier le développement de l’offre et soutenir la qualité des modes d’accueil.

Dans un contexte marqué par l’évolution du cadre financier et réglementaire, il revient sur les principaux enjeux auxquels les collectivités sont aujourd’hui confrontées : financement du SPPE, organisation des compétences entre communes et intercommunalités, information des familles, développement et diversification des modes d’accueil, choix des modalités de gestion ou encore qualité du service rendu. Les évolutions récentes concernant les établissements d’accueil du jeune enfant et la réglementation des différents modes d’accueil y sont également abordées.

Ce livre blanc met également en lumière les difficultés qui conditionnent la pérennisation de l’offre sur les territoires : tensions sur les financements, pénurie de professionnels, enjeux de recrutement et de qualification, adaptation de l'offre aux besoins des familles et articulation entre les différents acteurs de la petite enfance. À travers des fiches pratiques, des décryptages d'actualité et le regard d'une élue engagée sur le sujet, il apporte des repères pour mieux comprendre la mise en œuvre concrète du SPPE et ses évolutions.

Pensé pour les élus locaux, directions générales, services petite enfance, responsables de structures et professionnels territoriaux, ce livre blanc fournit des clés pour identifier les obligations des communes, appréhender les dispositifs de financement et de gestion et accompagner durablement l’organisation d'une offre d’accueil adaptée aux réalités de chaque territoire.