Top 5 des questions sur le rapport d'orientation budgétaire

Ce livre blanc a été rédigé pour mieux vous assister dans les projections financières que vous réalisez en vue de l’exercice 2023.

Chaque année, les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doivent organiser, préalablement au vote de leur budget, un débat d’orientation budgétaire, s’appuyant sur la rédaction d’un rapport détaillé : le ROB.

Dans ce document, nous vous proposons une sélection des principales questions posées par des participants à l’occasion de notre webinaire dédié au ROB 2023, organisé le 8 décembre dernier. Ces questions sont de natures variées, et concernent plus particulièrement :

• Les modalités d’institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;
• Les dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face à la hausse du coût de l’énergie ;
• L’évolution de la dotation globale de fonctionnement ;
• Les collectivités concernées par les probables futurs « contrats de confiance ;» avec l’Etat ;
• La revalorisation des valeurs locatives des taxes foncières ;

• Calendrier et organisation du débat d’orientation budgétaire,
• Réformes de la fiscalité locale et de la DGF,
• Eléments de contexte économique.