Rapport d’orientation budgétaire 2024

Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice 2024.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire » (ROB).

Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice 2024.

Il contient :

• un rappel des dispositions légales concernant le ROB, accompagné d’une sélection 
  des arrêts de jurisprudence les plus significatifs ;
• une introduction rappelant les principaux éléments de contexte macroéconomique sur lesquels se fonde le budget de l’Etat pour 2024, accompagnée d’un focus sur les finances locales ;
• une présentation des principales mesures du Projet de loi de finances pour 2024 intéressant les collectivités locales, notamment s’agissant des concours financiers de l’Etat (partie uniquement accessible aux clients SVP) ;
• une trame de ROB détaillant les points de vigilance à observer pour chaque partie du rapport : dépenses, recettes, programme d’investissements et dette ;
• un rappel des principales notions utilisées en matière d’analyse financière, pour vous permettre de déterminer l’évolution de vos grands équilibres financiers.