Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (mars 2022)

Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la possibilité pour une commune d'apporter son soutien à l'Ukraine notamment par l'octroi d'une subvention, le bénéfice de logement mais également sur des questions relatives à l'impact de la flambée des prix sur les marchés en cours d'exécution.

Ce livre blanc aborde les points suivants : soutien à l'Ukraine et la flambée des prix sur les marchés en cours d'exécution.

A) Une commune peut-elle verser une subvention pour soutenir l'Ukraine ?

B) Un département peut-il utiliser des logements de fonction vacants dans des collèges pour héberger des réfugiés dans le cadre de la guerre en Ukraine ?

C) Concernant l'interdiction des accords-cadres sans plafond, comment interpréter l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 janvier 2022 pour les marchés en cours d'exécution ?

D) Comment peut se calculer l'indemnité de l'imprévision en cas d'accord cadre avec un montant minimum et montant maximum ?

E) Les agents des collectivités peuvent-ils accepter les cadeaux offerts par des entreprises ou des particuliers ?