Les impôts et taxes locales constituent encore aujourd’hui les principales ressources budgétaires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
En tant qu’élu local ou directeur de collectivité, vous vous interrogez certainement sur vos marges de manœuvre fiscales, suite aux différentes réformes intervenues en la matière depuis plusieurs années.
Constitué sous forme de 20 fiches thématiques, il aborde les moyens d’optimisation et de partage des principaux impôts et taxes du monde local : taxes foncières, impôts économiques de remplacement de la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour, taxe sur les friches commerciales et taxe GEMAPI.
Ce document sera régulièrement actualisé et enrichi.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
