Les impôts et taxes locales constituent encore aujourd’hui les principales ressources budgétaires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
En tant qu’élu local ou directeur de collectivité, vous vous interrogez certainement sur vos marges de manœuvre fiscales, suite aux différentes réformes intervenues en la matière depuis plusieurs années. Ce document a pour ambition de vous assister dans la définition ou la redéfinition de la politique fiscale de votre collectivité. Constitué sous forme de 20 fiches thématiques, il aborde les moyens d’optimisation et de partage des principaux impôts et taxes du monde local : taxes foncières, impôts économiques de remplacement de la taxe professionnelle, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour, taxe sur les friches commerciales et taxe GEMAPI.
- Taxes foncières - Impôts économiques de remplacement de la taxe professionnelle - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taxe de séjour - Taxe sur les friches commerciales - Taxe GEMAPI
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