Elections municipales - L’adoption du budget de l’année électorale

Temps fort pour les exécutifs locaux, l’adoption du budget revêt des enjeux spécifiques les années électorales, aussi bien pour les équipes sortantes que pour les équipes nouvellement élues. Tour d’horizon de la procédure et de ses enjeux…

Les budgets des communes sont très fréquemment débattus et votés entre janvier et mars-avril de l’année N.  Dès lors, ce temps budgétaire coïncide directement avec la période électorale.  

Dans ce contexte, les contraintes juridiques sont doublées de considérations démocratiques tenant à la légitimité d’un budget voté par l’assemblée sortante.

Après un rappel des règles et des dates clés, nous aborderons les différentes hypothèses qui peuvent se présenter, selon que l'équipe sortante a procédé au DOB ou non, et a adopté ou non le budget primitif.