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1 février 2022
Finances locales
Rapport d'orientations budgétaires : modèle et contenu pour 2022

Rapport d'orientations budgétaires : modèle et contenu pour 2022

Les points abordés par ce livre blanc sont les suivants : obligations légales en lien avec le rapport et le débat d'orientations budgétaires, contexte économique national et local et trame complète.

Ce livre blanc vous propose une trame complète des règles en matière de rapport et de débat sur les orientations budgétaires en vous présentant le contexte économique national et local.
En effet, l'année 2021 a de nouveau été marquée par les conséquences sanitaires et économiques de la crise de la Covid-19, malgré un rebond économique notable qui s'accompagne de la sortie ou de l'arrêt d'un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises.

I. Rapport et débat d'orientations budgétaires : quelles sont les règles ?
II. Un contexte national de relance, d'investissement et de normalisation
III. Un contexte local incertain, entre multiplication des mesures de soutien et réformes aux effets difficilement prévisibles
IV. Evolution des dépenses de fonctionnement
V. Evolution des recettes de fonctionnement
VI. Programmation pluriannuelle des investissements
VII. Structure de la dette
VIII. Evolution de l'épargne - Financement des investissements

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